L’ancien directeur de la Banque de France à Rennes pourrait toucher 120 00 euros pour avoir été mis à la retraite trop tôt. (©Le Petit Bleu)
C’est une affaire judiciaire au long cours qui vient de rebondir devant la cour administrative d’appel de Nantes, ce vendredi 11 janvier 2019.
Alain Pineau, directeur régional de la Banque de France à Rennes, avait en effet été placé d’office à la retraite il y a 10 ans, avec une indemnité de 37.000 €, au motif qu’il avait atteint la limite d’âge fixée par l’institution.
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L’homme – âgé aujourd’hui de 73 ans – réclamait initialement 775.000 € de dédommagements : son avocat faisait valoir, dans ses écritures, qu’il « aurait pu rester en activité jusqu’à 70 ans ».
Une retraite à 65 ans au lieu de 63
Le procès de ce vendredi est à vrai dire la dernière manche du bras de fer que se livrent les deux parties : après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Rennes en janvier 2014, Alain Pineau avait été désavoué en avril 2016 en appel.
Mais le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, avait sommé en décembre 2017 les juges nantais de revoir leur copie : l’ancien directeur régional aurait pu partir à la retraite à 65 ans, selon lui.
Le directeur régional – qui touchait un peu plus de 12.000 € par mois – maintient ainsi aujourd’hui que ce départ à la retraite prématuré lui a causé un préjudice financier important, entre les traitements perdus et les primes.
Il réclame 271 000 euros
Pour ce quatrième et dernier round judiciaire, Alain Pineau demandait donc 271.000 €, ce qui représentait environ deux ans de salaire pour un « licenciement sans cause réelle et sérieuse », après quarante ans de carrière dans l’institution.
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a déclaré à l’audience :
La décision plaçant d’office M. Alain Pineau à la retraite à l’âge de 63 ans est entachée d’une illégalité fautive ».
Selon le magistrat, « l’évaluation du montant de l’indemnité due doit prendre en compte la perte du traitement, ainsi que celles des primes et indemnités dont l’intéressé avait une chance sérieuse de bénéficier ».
Il ramène cependant la somme à 120 000 euros.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.