La présidente de l’association de défense du site de l’ancien lycée Tabarly aux Sables-d’Olonne a comparu devant le tribunal pour des faits de diffamation envers deux adjoints au maire. (©JDS)
Devant les juges du tribunal des Sables-d’Olonne hier, jeudi 7 mars, la présidente de l’association de défense et de promotion de l’ancien lycée Tabarly à la Chaume (Les Sables-d’Olonne) devait répondre d’avoir accusé le 7 février 2018 l’adjoint à l’urbanisme et l’adjoint aux sports de la Ville des Sables-d’Olonne d’avoir fait un faux en écriture et une malversation sur le dossier de vente de l’ancien lycée à un promoteur immobilier.
Les deux adjoints ont déposé plainte pour diffamation.
Un courrier portant atteinte à l’honneur des adjoints
Directrice de publication du site internet www.ancienlyceetabarly.fr, elle a donné accès à un lien vers un courrier adressé au maire des Sables-d’Olonne, portant des allégations d’un fait portant atteinte à l’honneur des deux adjoints.
En l’espèce, « pour pouvoir acheter l’immeuble, le groupe immobilier Réalité a fait valoir qu’il disposait d’une promesse de vente de la commune des Sables-d’Olonne pour des parcelles (N.D.L.R. : correspondant au gymnase) appartenant à la commune. Or, la Région a été victime d’un faux en écriture publique, ces ventes n’ont pu avoir lieu qu’avec l’accord exprès et les engagements fermes des deux adjoints ».
Aucune preuve fournie de ces allégations
Faux. Si la transaction Région (propriétaire du lycée) – promoteur a bien eu lieu, la commune reste propriétaire des parcelles du gymnase.
Les deux adjoints n’ont en aucune manière pu avoir décidé toute transaction concernant de ce bâtiment enclavé dans l’enceinte de l’ancien lycée.
Aucune preuve n’a été apportée à l’audience des dits écrits, la bonne foi de la prévenue ne peut être retenue.
5 000 euros d’amende requis
La procureure de la République a requis une amende de 5 000 euros à l’encontre de la présidente de l’association ainsi que la publication du jugement dans les deux journaux locaux, Ouest France et le Journal des Sables.
Les adjoints qui se sont porté partie civile ont fixé leur préjudice moral à l’euro symbolique.
Le délibéré sera rendu le 25 avril prochain.
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