Quantcast
Channel: actu.fr - Toute l'information nationale, régionale et locale.
Viewing all articles
Browse latest Browse all 20494

À Quimper, le bureau du délégué du procureur plutôt qu'un procès

$
0
0
Jean-Paul Le Duigou.

Jean-Paul Le Duigou, délégué du procureur de la République à Quimper.

Les auteurs de vols, de dégradations, de délits routiers voire de violences ne comparaîtront pas tous devant un tribunal correctionnel. Pour de tels faits mais d’une faible gravité, ils peuvent être reçus par un délégué du procureur de la République. Ils sont quatre à Quimper dont Jean-Paul Le Duigou. « Notre mission est de mettre en œuvre les alternatives aux poursuites pénales. Cela peut aller du rappel à la loi jusqu’à la composition pénale. »

Lire aussi : Quimper. Justice, intimidante mais si fascinante

Cette procédure s’applique pour les personnes majeures et les mineurs (alors assistés d’un avocat et d’un représentant légal). Elle suppose la reconnaissance des faits. Il n’y a alors pas de procès. « Nous recevons la personne dans un bureau pour lui soumettre la sanction définie par l’un des magistrats du parquet. Si elle l’accepte, la décision est validée par un juge du siège et nous la lui notifions. »

« Un rôle éducatif »

L’auteur du délit peut la refuser. « Il peut aussi prendre 10 jours pour réfléchir », précise Jean-Paul Le Duigou. Les délégués du procureur ne portent pas de robe.

Ancien lieutenant-colonel de gendarmerie, il exerce cette fonction depuis 2009 à Quimper. « Je le fais pour l’aspect relationnel et le goût du service public. Je considère aussi que nous avons un rôle éducatif. »


Viewing all articles
Browse latest Browse all 20494

Trending Articles