L’avenir de l’immeuble a été jugé par la cour d’appel de Nantes… (©La Presse de la Manche)
La restauration du centre historique de Cherbourg-en-Cotentin est bel et bien d’utilité publique. La cour administrative d’appel de Nantes vient en effet de valider ce mardi 11 décembre le projet de rénovation urbaine, qui était jusque-là contesté par le propriétaire d’un immeuble situé dans le secteur totalement refait du Quasar.
Des désaccords sur l’estimation du bien
Le propriétaire du bâtiment Havet, situé dans l’angle de la rue Vastel, avait demandé à la justice d’annuler l’arrêté préfectoral qui, le 29 juillet 2016, a entériné la réhabilitation de ce quartier situé dans le cœur historique de la ville.
Le requérant conteste depuis plusieurs années son expropriation. Selon lui, le projet de la municipalité porterait une « atteinte disproportionnée » à son droit de propriété.
Surtout, le Cherbourgeois dénonçait la valeur de son immeuble, qui aurait été « notoirement sous-évaluée ». À ses yeux, la superficie du bien aurait été volontairement sous-estimée, tout comme les prix du marché.
Seulement, tranchent les juges administratifs, ces estimations ont été réalisées grâce aux « déclarations de surface faites par l’intéressé lui-même » auprès de l’administration fiscale, pour calculer le montant de ses impôts fonciers.
De plus, le propriétaire a toujours refusé l’accès à son immeuble, qui aurait pourtant permis au service des Domaines d’affiner l’estimation de son bien.
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Un projet global de 2 millions d’euros
Lors de l’audience devant le tribunal administratif de Caen, le rapporteur public (magistrat dont le rôle est de conseiller les juges administratifs) lui avait également reproché de ne pas avoir tenu compte « de la vétusté des lieux » dans son estimation.
Dans son arrêt, la cour administrative d’appel confirme la décision rendue, en mai 2017, à Caen. Elle insiste surtout sur l’intérêt de ce « projet global de requalification du centre historique », dont l’enveloppe est estimée à près de deux millions d’euros. L’attractivité du secteur est aujourd’hui menacée « par la dégradation de certains immeubles ».
Pour inciter les habitants à se réapproprier l’espace, il semble donc indispensable de réhabiliter ces quatre bâtiments vétustes, d’autant plus que celui qui abritait l’ancien magasin de photo Havet est situé « à proximité d’un lieu-dit à fort rôle stratégique », conclut la cour.
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