La cour d’appel de Rennes a condamné l’association diocésaine de Vannes pour harcèlement sur une chef comptable.
Pour harcèlement, la cour d’appel de Rennes a condamné l’association diocésaine de Vannes, qui assure la gestion du diocèse du Morbihan, à verser 10 000 € d’indemnité à une ancienne chef comptable. Et 27 000 € pour licenciement nul.
Depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, chaque département est doté d’une association diocésaine, présidée par l’évêque. Elle a pour objet l’entretien du culte catholique.
Inaptitude au poste de chef comptable
En 2006, l’association diocésaine de Vannes, qui compte une centaine d’employés, religieux ou laïcs, a recruté une chef comptable âgée de 39 ans.En 2012, cette dernière a été élue déléguée du personnel suppléante et la même année prenaient leurs fonctions un nouvel économe diocésain et son adjoint.
Tombée malade, la chef comptable s’est vue prescrire plusieurs arrêts de travail qui vont de septembre 2012 à avril 2013. Alors que le médecin du travail avait préconisé une reprise avec aménagement de poste, nouvel arrêt de travail en juillet 2013 qui se conclut par une inaptitude au poste.
Les Prud’hommes déjà saisis
Pour cette inaptitude avec impossibilité de reclassement, le licenciement de cette cadre, représentante du personnel, a été autorisé par l’Inspection du travail le 17 mars 2014.
Estimant avoir été victime d’actes de harcèlement, l’ex6chef comptable a saisi la justice le 26 avril 2016. Le conseil des Prud’hommes de Vannes lui a donné gain de cause et accordé 5 000 € de dommages et intérêts, plus 1000 € de frais de justice.
Plusieurs faits
Insatisfaite, la cadre a fait appel. Après examen du dossier le 27 septembre 2018, la cour d’appel de Rennes a rendu sa décision le 9 novembre 2018 en confirmant et aggravant le premier jugement.
S’agissant du harcèlement, la cour d’appel relève plusieurs faits à l’encontre de la chef comptable : absence d’invitation au conseil diocésain des affaires économiques, interdiction de communiquer à la banque des confirmations de virement. L’économe diocésain a refusé qu’elle lui remette en mains propres un document justifiant de son emploi du temps.
Écartée des réunions
La cadre a aussi été privée d’accès à l’agenda et à la comptabilité quotidienne et elle n’a plus été invitée aux réunions avec le prestataire de l’économat en matière comptable. Selon les juges d’appel, l’employeur n’établit pas que cet ensemble de faits “est justifié par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.”
Ayant retenu le harcèlement, la cour déclare en conséquence que le licenciement est nul et accorde pour ce motif 27 000 € de dommages et intérêts.
« Particulièrement affectée »
Le harcèlement a été subi d’octobre 2012 à juillet 2013 et ses conséquences ont été dommageables sur la chef comptable “particulièrement affectée de la remise en cause de son dévouement envers l’association diocésaine et l’évêché”.
La cour d’appel fixe les dommages et intérêts à 10 000 €. S’y ajoutent 3000 € de frais de justice pour l’ex chef comptable.
Louis Laroque