Les deux pêcheurs de Granville (Manche), qui avaient pêchés illégelement 28 tonnes de coquilles saint jacques ont vu leur condamnation confirmée par la cour d’appel de Nantes le 3 lanvier 2019. (©La Gazette de la Manche)
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé jeudi 3 janvier 2019 la sanction infligée, en avril 2015, par le préfet de région à deux patrons pêcheurs de Granville (Manche), pour avoir pêché la coquille Saint-Jacques sans aucune autorisation dans le gisement « Ouest-Cotentin ».
15 000 et 6 000 € d’amende
Philippe Bouillon et Bertrand Le Brun, armateurs de La Bavolette II et du Philippe Catherine, devront donc bien s’acquitter d’une amende, respectivement, de 15 000 euros et 6 000 euros.
En mai 2014, les contrôles effectués par les agents de l’unité littorale des affaire maritimes de la Manche avaient révélé la pêche illégale, effectuée un an plus tôt.
L’exploitation des données du Vessel monitoring system – un système qui permet de surveiller l’activité des navires en enregistrant à intervalle régulier leur position, vitesse et cap – avait notamment révélé que Philippe Bouillon avait pêché plus de vingt tonnes de coquilles en l’espace d’un mois, alors « qu’il ne détenait pas de licence de pêche », a souligné la cour administrative d’appel de Nantes.
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Pêche sans licence
Sur la même période, le patron-pêcheur avait en effet vendu le fruit de ses sorties en mer au centre de marée de Granville, pour près de 39 000 euros.
L’armateur du Philippe Catherine avait lui été épinglé pour les mêmes motifs, avec près de 8 500 kg de coquilles pêchées sans aucune autorisation.
Déjà déboutés il y a un an
Les deux pêcheurs avaient contesté une première fois leurs sanctions devant le tribunal administratif de Caen, mais avaient déjà été déboutés, il y a un an.
Dans leur arrêt, les magistrats nantais rappellent qu’ils encourraient tous les deux une amende jusqu’à « cinq fois la valeur des produits capturés (…) ou mis sur le marché en violation de la réglementation ».
En défense, les armateurs de La Bavolette II et du Philippe Catherine n’ont pas contesté pas les faits. Philippe Bouillon et Bertrand Le Brun ont seulement assuré « qu’ils n’avaient pas la possibilité de travailler ailleurs ».