Le député La République en Marche de la Moselle, Ludovic Mendes. (©Facebook/ Ludovic Mendes)
Après les affaires du sénateur (LR) de Moselle François Grosdidier, voilà qu’un autre parlementaire de la région est rattrapé par la justice.
Le député La République en Marche (LREM) de la Moselle Ludovic Mendes a été interdit par le tribunal de Metz de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise pendant deux ans, après la liquidation judiciaire de son ex-société, révèle Le Républicain Lorrain.
Le magazine Le Point avait révélé en juin 2017, en pleine campagne des législatives, les « non-dit » du candidat désormais député. Au moment de la liquidation judiciaire de son entreprise (SARL Ennid) en 2016, spécialisée en nettoyage industriel, la justice avait pointé du doigt les pratiques de son dirigeant.
La société avait été assignée en justice par l’Urssaf, son principal créancier, après la cession du fonds de commerce, début 2015. L’entreprise avait alors cessé toute activité sans que son dirigeant ne satisfasse à ses obligations déclaratives. Au total, un passif de 108 812 euros est enregistré. Ce sont principalement des dettes auprès d’organismes sociaux et publics.
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« Des manquements »
Selon la décision du Tribunal de grande instance de Metz (il n’y a pas de tribunal de commerce en Alsace-Moselle), l’ancien dirigeant « a continué à se servir de la carte bancaire de la société pour effectuer entre mars et juin 2015 pour 4 000 € de dépenses (factures de restaurant, de bar, retrait d’espèces) ». Mais le fond de commerce avait déjà été cédé.
Ces dépenses, même si elles ne sont pas très importantes, ont néanmoins eu pour effet d’aggraver la situation de la société et présentent donc un lien de causalité certain avec l’insuffisance d’actifs.
La justice pointe également le rachat par la société des parts de l’associé de Ludovic Mendes ce qui est interdit. Par ailleurs, le rapport du tribunal regrette un « défaut de comptabilité pour la période postérieure au 31 mars 2015 » qui « a masqué la situation réelle de la société ». Elle conclut, selon Le Républicain Lorrain :
Les différents manquements de Ludovic Mendes ne relèvent pas de la simple négligence et ont contribué, au moins pour partie, à l’insuffisance d’actifs résultant de la procédure collective de la Sarl Ennid.
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Le député va faire appel
Contacté par Lorraine Actu, un collaborateur de Ludovic Mendes affirme que le député « ne souhaite pas s’exprimer » pour le moment et le fera « quand la procédure judiciaire sera terminée ».
Le député va faire appel. Il considère qu’il y a de quoi contester cette décision de justice. L’affaire n’est pas terminée, elle est encore en cours.
L’affaire n’est « pas nouvelle », selon lui. Il rappelle qu’elle est « sortie au moment de la campagne des législatives ».