
Les gendarmes de brigade motorisée de Domfront. (©Actu.fr)
Quatre mois d’emprisonnement et confiscation de son véhicule, c’est le verdict prononcé par le tribunal d’Argentan à l’encontre de d’un habitant de Vire de 23 ans. Il a été contrôlé par les gendarmes au volant d’une voiture non assurée alors même qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire et qu’il fait déjà l’objet d’une mesure d’immobilisation.
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Il ne l’a jamais passé
Le 14 août à Saint-Quentin-les-Chardonnets, les gendarmes de la brigade motorisée de Domfront procèdent au contrôle d’un automobiliste qui avoue spontanément aux agents qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire, qu’il n’est pas non plus assuré et que le changement de propriétaire sur la carte grise n’a jamais été fait. Poursuivant les investigations, ils apprennent que ce véhicule fait également l’objet d’une mesure immobilisation prononcée dans le Calvados.
Présent à la barre, le prévenu de 23 ans demeurant à Vire reconnaît à nouveau les faits. Il n’a jamais passé son permis de conduire, il ne s’est même pas présenté à une épreuve du Code de la route. Il ne peut expliquer au tribunal pourquoi il a acheté ce véhicule bien qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire. Quant à l’assurance et à la carte grise, il n’avait pas d’argent pour faire les démarches nécessaires.
Quatre mois de prison
La Présidente rappelle les cinq mentions portées au casier judiciaire principalement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.
La Procureure de la République est navrée de revoir le prévenu pour la deuxième fois dans la même année et toujours pour les mêmes faits. Visiblement, il n’a pas compris et requiert une peine de six mois d’emprisonnement, interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant six mois et confiscation de son véhicule.
Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaît le prévenu coupable de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de quatre mois d’emprisonnement, une amende de 160 € pour l’ensemble des contraventions et prononce la confiscation de son véhicule.